1 – DESIGNATION DES PARTIES

 

1.1  NOSE

 

1.1.1. Le site internet www.nose.fr (ci-après le « Site ») est édité et exploité par la société NOSE, société par actions simplifiées au capital de  131 463,20 euros, dont le siège est situé 20, rue Bachaumont à 75002 Paris (France). Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 386 818. N° de TVA intracommunautaire FR : 47534386818. Téléphone : +33 (0)1 40 26 46 03.

 1.1.2. Le Site est hébergé par les sociétés :

  • NO BLUE SCREEN SYSTEM, société par actions simplifiée au capital de 203 905,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 423 410 901, dont le siège social est situé 140, Boulevard Haussmann à 75008 Paris (France). Vous pouvez contacter l’hébergeur par courrier à l’adresse susvisée ou  par téléphone au + 33 (0)1 58 56 60 80.
  • OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix (France). Vous pouvez contacter l’hébergeur par courrier à l’adresse susvisée ou par téléphone au + 33 (0) 9 72 10 10 07.

 1.2  Le Client

 1.2.1. Les produits de la société NOSE sont proposés à la vente à des clients non professionnels ayant la qualité de consommateur final. Au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, le consommateur est défini comme :

 « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

 1.2.2. En conséquence, le Client, préalablement à sa commande, déclare que son achat sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation personnelle ou familiale. NOSE se réserve la faculté de refuser toute commande de produits ne correspondant pas manifestement à une vente au détail.

 1.2.3. En outre, le Client, préalablement à sa commande, déclare être civilement capable de contracter un contrat de vente et ainsi à payer le prix de la commande.

 2 –  DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 2.1 Objet

 2.1.1. Les Conditions générales de vente ont pour objet, d’abord, d’informer le Client sur les conditions et modalités de commande, de vente et de livraison des produits offerts à la vente sur le Site. Ensuite, elles régissent les droits et obligations des parties pour la vente des produits achetés par le Client sur le Site.

 2.1.2. Avant de confirmer une commande, le Client est invité systématiquement à prendre connaissance et à accepter les Conditions générales de vente. En conséquence, le fait de passer commande d’un produit sur le Site emporte le consentement entier et sans réserve du Client aux présentes Conditions générales de vente, qui déclare et garantit les avoir lues et comprises. A cet effet, NOSE invite le Client à lire attentivement les dispositions contractuelles des Conditions générales de vente. Le Client peut en prendre connaissance avant de confirmer sa commande. Il peut également y accéder depuis le Site rubrique « Aide », puis en cliquant sur « CGV », située en bas de chacune des pages du Site. NOSE invite également le Client à la joindre au numéro +33 (0) 1 40 26 46 03, par email à l’adresse info@nose.fr ou à se rendre au magasin situé 20, rue Bachaumont à 75002 Paris (France), pour toute question relative aux Conditions générales de vente.

2.1.3. Les Conditions générales de vente sont complétées par les Conditions générales d’utilisation du Site et les modalités de protection des données personnelles du Client.

2.2 Domaine d’application

 2.2.1. Les Conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de tous les produits proposés par NOSE sur son Site. Le Client reconnait être informé que la passation d’une commande sur le Site oblige à son paiement complet.

 2.2.2. Les Conditions générales de vente sont applicables exclusivement à la vente à distance des produits vendus depuis le Site accessible librement et gratuitement à tout internaute. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes au magasin NOSE.

2.3 Modifications

 2.3.1. NOSE attire l’attention du Client qu’elle peut modifier ou mettre à jour à tout moment ses Conditions générales de vente.

 2.3.2. Dans ce cas, les Conditions générales de vente ne seront toutefois opposables au Client qu’à compter de leur mise en ligne. En conséquence, elles ne peuvent nullement s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Ainsi, les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande et acceptées en tant que telles par le Client préalablement à sa confirmation de commande sur le Site.

 3 – PRODUITS

 3.1 Caractéristiques des produits

3.1.1. Le Site permet au Client, en cliquant sur chacun des produits, d’avoir un descriptif détaillé pour tous les produits proposés à la vente par NOSE. En application de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut ainsi, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander. Celles-ci sont rédigées en langues française et anglaise. NOSE invite le Client à la joindre au +33 (0) 1 40 26 46 03, par email à l’adresse info@nose.fr ou à se rendre directement en magasin situé 20, rue Bachaumont 75002 Paris (France), pour toute question concernant les produits.  

 3.1.2. Le Client, s’il le souhaite, est également invité à consulter les rubriques « Edito mensuel », « FAQ : questions fréquentes » ainsi que « Magazine » qui traitent en particulier de la parfumerie, de la cosmétique et fournissent des informations complémentaires sur les produits de ces secteurs.

 3.2 Disponibilité des produits

 3.2.1 Les produits offerts à la vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks de NOSE et/ou de ses fournisseurs. S’il s’avère que le produit commandé par le Client n’est plus disponible, NOSE l’en informera au plus vite et annulera sa commande. Le Client sera intégralement remboursé du prix du produit indisponible ainsi que des éventuels frais de livraison acquittés pour le produit indisponible dans les 14 (quatorze) jours du paiement de la commande. En conséquence, si seule une partie des produits commandés par le Client est indisponible, le Client ne sera pas remboursé des frais de livraison acquittés pour les produits disponibles et livrés.

 3.2.2 NOSE se réserve la faculté de modifier le catalogue des produits proposés à la vente sur son Site sans préjudice des commandes passées par le Client antérieurement.

 3.3 Conformité des produits

 Les produits vendus sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur au moment où ils sont proposés à la vente.

 4 – ECHANTILLONS

 4.1. Le Client peut commander sur le Site des échantillons de certains parfums et cosmétiques. Les échantillons sont gratuits pour le Client. Cependant, le Client doit s’acquitter du paiement des frais de préparation et d’emballage ainsi que, le cas échéant, de livraison.

 4.2. NOSE se réserve la faculté d’annuler toute commande d’échantillons au-delà d’un usage destiné à la découverte du produit auquel l’échantillon correspond. En conséquence, NOSE se réserve le droit de refuser les commandes supérieures :

 (i) à 2 (deux) échantillons d’un même produit ; ou,

 (ii) à 15 (quinze) échantillons de différents produits.  

 4.3 Les commandes d’échantillons sont soumises à toutes les dispositions des présentes conditions générales de vente.

 5 – PRIX

 5.1 Prix de vente

 5.1.1 Les prix de vente des produits figurent sur le Site en cliquant sur chacun d’entre eux. Conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, tous les prix indiqués sur le Site sont affichés en euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA), hors participation le cas échéant au paiement des frais de livraison. Ces frais de livraison seront indiqués au Client avant la validation de la commande et seront, le cas échéant, facturés en supplément. Si le Client souhaite être livré en dehors de l’Union européenne, les prix sont alors affichés Hors Taxe. Le cas échéant, NOSE invite le Client à se renseigner auprès des autorités locales du pays de destination de la commande sur les modalités de paiement de la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) ou à la joindre au +33 (0) 1 40 26 46 03 ou par email à l’adresse info@nose.fr.

5.1.2. Si le Client souhaite être livré dans un des pays membres de l’Union européenne, autre que la France, les prix sont affichés en incluant la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) ou en Hors Taxe, selon le régime fiscal applicable au pays de destination. Le cas échéant, NOSE invite le Client à se renseigner auprès des autorités locales du pays de destination de la commande sur les modalités de paiement de la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) ou à la joindre au +33 (0) 1 40 26 46 03 ou par email à l’adresse info@nose.fr

5.1.3 Si le Client souhaite être livré en dehors de l’Union européenne, les prix sont affichés Hors Taxe. De surcroit, les prix de vente affichés ne comprennent pas les éventuelles taxes douanières applicables. Ainsi, le cas échéant, le Client est tenu de s’acquitter lui-même auprès des autorités locales des droits de douanes applicables. Lorsque le transporteur s’est au préalable lui-même acquitté des droits de douanes applicables, le Client est tenu de rembourser, sur justificatif, la somme correspondante au transporteur. En tout état de cause, le Client reconnaît être informé que NOSE ne peut pas être considérée comme redevable des droits de douanes applicables. NOSE invite le Client à se renseigner auprès des autorités locales du pays de destination de la commande sur les modalités de paiement des droits de douanes applicables ou à la joindre au +33 (0) 1 40 26 46 03 ou par email à l’adresse info@nose.fr

5.1.4. Le montant total dû par le Client hors frais de livraison est indiqué avant qu’il ne valide définitivement sa commande, une première fois dans la rubrique « Panier ». Puis, après avoir cliqué sur « Commander avec obligation de paiement » et fourni les informations nécessaires au traitement de la commande, à la rubrique « Vérification », incluant cette fois-ci les éventuels frais de livraison.

 5.2 Prix en vigueur et modification

 5.2.1 Les prix de vente en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande.

 5.2.2 NOSE se réserve toutefois la faculté de modifier ses prix à tout moment tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.  

 6 – COMMANDE

 6.1 Processus de commande

 6.1.1 Au préalable, le Client doit se connecter à son compte personnel NOSE pour passer et finaliser sa commande. Si le Client n’a pas encore créé de compte, il est invité à créer un compte personnel NOSE. Les modalités de création d’un compte personnel NOSE sont exposées aux Conditions générales d’utilisation du Site. En outre, NOSE invite le Client à prendre connaissance des modalités de protection des données personnelles du Client.

 6.1.2 Le Client passe commande depuis le Site. Le Client peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur « Ajouter ». Le Client est ensuite invité à sélectionner « Poursuivre vos achats » ou « aller au panier ».  

 6.1.3 Tous les produits sélectionnés sont rassemblés dans le « Panier » à partir duquel le Client peut vérifier les détails de la commande et son prix total hors frais de livraison. Le Client peut également consulter les Conditions générales de vente, corriger sa commande en modifiant le « Panier » et revenir aux pages précédentes à l’aide de son moteur de recherche.

 6.1.4 Toujours depuis le « Panier », le Client a la faculté :

 (i) de gagner des « Crédits » en invitant ses proches à procéder à un diagnostic olfactif. Chaque invitation acceptée et chaque diagnostic olfactif accompli par les proches permet au Client de gagner un crédit. Le Client peut ensuite utiliser le crédit gagné pour recevoir gratuitement un échantillon de parfum, dans la limite de 15 (quinze) échantillons de parfums par an.

 (ii) d’entrer un « Code promotionnel » que le Client aura au préalable reçu par email suite à l’achat d’un kit de 5 (cinq) échantillons. L’entrée de ce code dans l’encart approprié permet au Client de bénéficier de 10 (dix) euros de réduction sur le prix d’achat d’un produit sur le Site, à l’exclusion des échantillons, pour sa première commande. Le Client ne peut cumuler plusieurs codes promotionnels pour une même commande. De plus, le Client ne peut utiliser son « Code promotionnel » lorsqu’il utilise sa « balance Gift Card » ou une « Gift Card ».

 (iii) d’utiliser la « balance Gift Card » associée à son compte personnel NOSE en cochant la case « Utiliser ma balance Gift Card » ou d’activer une « Gift Card » dont le Client est bénéficiaire en entrant le code associé à cette carte dans l’encart approprié. L’utilisation de la « balance Gift Card » ou l’activation de la « Gift Card » viendra automatiquement imputer le solde associé sur le prix de la commande. Le Client peut cumuler sa « balance Gift Card » et une ou plusieurs « Gift Card » pour une même commande.     

 6.1.5 Après avoir vérifié le contenu du « Panier », le Client est invité à cliquer sur l’icône « Commander avec obligation de paiement ». Il est également invité à fournir les informations de facturation, livraison et paiement nécessaires au traitement de sa commande. Une fois ces informations renseignées, le Client arrive à l’onglet « Vérification » récapitulant les produits commandés, le prix total incluant, le cas échéant, la taxe sur la Valeur Ajoutée et les frais de livraison. La commande ne sera définitive qu’après que le Client a d’abord accepté les Conditions générales de vente en cochant l’encart approprié, puis confirmé sa commande en cliquant sur l’icône « Confirmer la commande ». Dès lors, le Client accepte d’être lié par un contrat de vente conclu avec NOSE. La confirmation de la commande entraine l’acceptation sans réserve de ses caractéristiques, des Conditions générales de vente et des Conditions générales d’utilisation du Site.

 6.1.6 NOSE confirme par l’envoi d’un premier email au Client à l’adresse indiquée l’acceptation de la commande contenant le bon de commande et un lien vers les Conditions générales de vente. Un second email sera envoyé à la même adresse email au moment de l’expédition de la commande. En conséquence, le Client s’engage à communiquer à NOSE une adresse email exacte.

 6.2 Annulation de commande

 6.2.1 Si le Client souhaite annuler sa commande, NOSE l’invite à suivre les démarches prévues pour la procédure de rétractation à l’article 10 « RETRACTATION » des Conditions générales de vente.

 6.2.2 NOSE se réserve la faculté de suspendre ou d’annuler l’exécution d’une commande en cas de défaut de paiement complet du prix, de fraude ou de tentative de fraude, y compris à l’occasion d’une commande antérieure.

 6.3 Archivage et preuve

 6.3.1 Conformément à l’article 1348 du Code civil, l’archivage des communications, des commandes et des factures est effectué par NOSE sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

 6.3.2 NOSE invite également le Client à conserver une copie sur un support fiable et durable des éléments relatifs à sa commande et sa livraison tels qu’un support papier ou numérique.

 7 – PAIEMENT

 7.1 Obligation de payer

 NOSE rappelle que la confirmation d’une commande implique l’obligation pour le Client de payer le prix des produits commandés et, le cas échéant, de livraison. A cet égard, le Client déclare et garantit à NOSE qu’il dispose des moyens et autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement employé.

 7.2 Modalités

 7.2.1 Les méthodes de paiement acceptées sur le Site sont affichées dès le « Panier ». Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire ou par l’intermédiaire du compte PayPal du Client.

7.2.2 En cas de paiement par carte bancaire, seules les cartes du réseau VISA et MasterCard sont acceptées. Ces cartes de paiement doivent avoir été délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne, à Monaco, ou homologuées par Nose. Les éventuels frais et commissions bancaires sont à la charge exclusive du Client. Le paiement par carte bancaire s’effectue via le site internet sécurisé dénommé MERCANET de l’établissement bancaire BNP PARIBAS. Ce site est enregistré avec la sécurisation bancaire 3D SECURE (VISA SECURE). En fonction de l’établissement bancaire, le Client peut être redirigé sur une page d'authentification de sa banque avant la validation de son paiement.

7.2.3 Le Client peut également utiliser la « balance Gift Card » associée à son compte personnel NOSE ou activer une « Gift Card » dont il est bénéficiaire pour payer tout ou partie du prix de sa commande à concurrence du montant créditeur selon les modalités prévues à l’article 6.1.4 (iii) ci-avant. Le cas échéant, si le solde de la « balance Gift Card » ou de la « Gift Card » ne permet pas le paiement complet du prix de la commande, le surplus devra être payé par le Client selon les modalités de l’article 7.2.1 des Conditions générales de vente.

 7.2.4 Les bons d’achat obtenus par le Client en magasin ne peuvent pas être utilisés sur le Site pour payer le prix de la commande.

 8 – RESERVE DE PROPRIETE

 Les produits commandés demeurent la propriété de NOSE jusqu’au paiement intégral de leur prix toutes taxes comprises par le Client.

 9 – LIVRAISON ET RECEPTION

 9.1  Lieu de livraison

 La livraison des produits commandés interviendra, après paiement du montant de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En conséquence, le Client s’engage à communiquer une adresse de livraison exacte à NOSE.

 9.2  Modalités de livraison 

 9.2.1 Avant de confirmer sa commande, le Client choisit le mode de livraison qu’il désire parmi les quatre modalités suivantes :

 Le retrait en magasin « Pickup »

 Le Client peut choisir de retirer sa commande au magasin NOSE situé 20, rue Bachaumont à 75002 Paris (France) aux heures d'ouverture, soit du lundi au samedi, de 10 heures 30 à 19 heures 30, hors jours fériés. Le Client reçoit alors au préalable un email de NOSE l’informant que sa commande est prête. NOSE informe le Client qu’il devra présenter un justificatif d’identité pour pouvoir retirer sa commande.

 La livraison par Colissimo Standard

 La livraison par Colissimo Standard est effectuée par la société La Poste SA. La livraison est réalisée avec numéro de suivi, mais sans remise contre signature du Client. La livraison intervient :

 (i) en France métropolitaine, en Corse et à Monaco dans un délai de 48 heures ouvrables,

 (ii) dans un délai de 8 (huit) jours ouvrables dans l’Union européenne et étendue (Monaco, Royaume-Uni, Suisse, Norvège).

 à compter de la date à laquelle la préparation de la commande par NOSE est finalisée et confirmée au Client par l’envoi d’un email.

 En cas d’absence, le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, indiquant l’adresse lui permettant de retirer son colis dans un délai de 15 (quinze) jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à NOSE. NOSE procèdera alors au remboursement du montant de la commande dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant réception par NOSE du colis, déduction faite des frais de livraison qui restent à la charge du Client. 

 La livraison par Colissimo Expert

 La livraison par Colissimo Expert est effectuée par la société La Poste SA. La livraison est réalisée avec numéro de suivi et remise contre signature du Client. La livraison intervient :

 (i) en France métropolitaine, en Corse et à Monaco dans un délai de 48 heures ouvrables,

 (ii) dans un délai de 8 (huit) jours ouvrables dans l’Union européenne et étendue (Monaco, Royaume-Uni, Suisse, Norvège).

 à compter de la date à laquelle la préparation de la commande par NOSE est finalisée et confirmée au Client par l’envoi d’un email.

 En cas d’absence, le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, indiquant l’adresse lui permettant de retirer son colis dans un délai de 15 (quinze) jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à NOSE. NOSE procèdera alors au remboursement du montant de la commande dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant réception par NOSE du colis, déduction faite des frais de livraison qui restent à la charge du Client. 

 La livraison par Chronopost

 La livraison par Chronopost est effectuée par la société Chronopost SAS. La livraison est réalisée avec numéro de suivi et remise contre signature du Client. La livraison intervient :

 (i) en France métropolitaine et en Corse dans un délai 24 heures ouvrable,

 (ii) dans un délai de 4 (quatre) jours ouvrables dans l’Union européenne et étendue (Monaco, Royaume-Uni, Suisse, Norvège).

 à compter de la date à laquelle la préparation de la commande par NOSE est finalisée et confirmée au Client par l’envoi d’un email.

 En cas d’absence, le Client ou le destinataire du colis reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d’un autre jour de livraison. Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de l’avis de passage, le colis sera retourné à NOSE. NOSE procèdera alors au remboursement du montant de la commande dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant réception par NOSE du colis, déduction faite des frais de livraison.

La livraison par avion

La livraison par avion est assurée par la société DHL, elle intervient(*):

(i) en Union Européenne, hors France, dans un délai de 2 jours ouvrés(**).

(ii) Dans le reste de l'Europe, au Maghreb, aux états unis et en Asie Orientale dans un délai de 3 jours ouvrés(**).

(ii) Dans le reste du monde dans un délai de 5 jours(**)

(*) certaines restrictions peuvent s'appliquer, se référer à "Livraison Express Gratuite" pour la liste exacte des pays.

(**) Délais garantis sur plus de 90% des envois

9.2.2 Lorsque le Client choisit la livraison par Colissimo Standard, Colissimo Expert ou par Chronopost, NOSE adresse au Client par email le numéro de colis lui permettant de suivre la progression du transport et de la livraison.

 9.2.3 Les livraisons par Colissimo Standard, Colissimo Expert et par Chronopost effectuées en dehors de la France métropolitaine sont susceptibles d’être réalisées par les partenaires locaux des sociétés La Poste SA et Chronopost SAS. En conséquence, les modalités de livraison des produits sont susceptibles de varier d’un pays à un autre. Dès lors, NOSE invite le Client à se renseigner auprès des services de poste et transporteurs locaux ou à la joindre au numéro +33 (0) 1 40 26 46 03 ou par email à l’adresse info@nose.fr.

 9.3  Retard ou défaut de livraison

 9.3.1 Les délais de livraison spécifiés à l’article 9.2 des Conditions générales de vente seront suspendus de plein droit par tout évènement de force majeure ayant pour conséquence de retarder la livraison. NOSE tiendra le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et évènements susceptibles de perturber le processus de livraison des produits commandés.

 9.3.2 Sauf cas de force majeure ou faute du Client, si la commande n’est pas livrée dans les délais spécifiés à l’article 9.2 des Conditions générales de vente, le Client a le droit de solliciter l’annulation de sa commande selon les modalités prévues par l’article L. 216-2 du Code de la consommation, à savoir que :

 (i) le Client doit mettre en demeure NOSE de livrer sa commande selon les mêmes modalités de livraison. Si la livraison n’est pas intervenue dans un délai supplémentaire raisonnable, la vente sera annulée de plein droit ;

 (ii) si le Client démontre que le délai de livraison était une condition essentielle du contrat, il peut immédiatement annuler sa commande.

 Pour exercer l’un de ces droits, le Client doit adresser à NOSE une lettre recommandée avec accusé de réception au 20, rue Bachaumont à 75002 Paris (France) ou un email à l’adresse info@nose.fr.  NOSE procédera au remboursement du montant de la commande et des frais de livraison dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la lettre ou de l’email du Client. Toutefois, si la livraison de la commande intervient entre temps, la commande devra être retournée par le Client à NOSE. Les frais de renvoi payés par le Client seront alors également remboursés au Client dans le même délai.  

 9.4  Réserves à la livraison

 9.4.1 Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au moment où le Client ou le destinataire de la commande prend physiquement possession de la livraison.

 9.4.2 NOSE invite le Client ou le destinataire de la commande, lors de sa réception, à vérifier, d’une part, que le colis ne présente ni d’anomalie ni de dégradation quelconque, et d’autre part, la conformité des produits livrés à la commande. Lorsque le colis est endommagé, le Client doit refuser la livraison et ne pas ouvrir le colis. En outre, le Client doit, d’une part, émettre les réserves et décrire le dommage constaté de manière précise et complète sur le bon de livraison, et le signaler à NOSE. De même, si les produits livrés ne sont pas conformes à ceux commandés par le Client, il doit en informer NOSE à réception. Pour contacter NOSE, le Client peut la joindre par téléphone au numéro +33 (0) 1 40 26 46 03 ou par email à l’adresse suivante : info@nose.fr.

 9.4.3 Le Client déclare et garantit être informé que faute de suivre les démarches à l’article susvisé, il ne pourra prétendre ni au remboursement de la commande, ni à une nouvelle livraison des produits, sans préjudice de son droit de rétractation selon les modalités prévues à l’article 10 des Conditions générales de vente.

 10 – RETRACTATION

 10.1 Droits et délais de rétractation

 10.1.1 En application de l’article L. 221-18 du Code de consommation, le Client dispose, et ce sans avoir à justifier de motifs, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 10.1.2 En application de l’article L. 221-28 5° du Code de la consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation une fois les produits de parfumerie et de cosmétiques descellés après leur livraison. Ainsi, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, tout produit de parfumerie et de cosmétique qui aura été descellé, ouvert ou abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Le Client n’est pas privé pour autant des garanties légales de conformité et des défauts cachés.

 10.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

 10.2.1 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

 (i) informer NOSE de sa décision d’exercer son droit de rétraction dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la livraison de la commande en lui adressant un courrier à l’adresse 20, rue Bachaumont 75002 Paris (France) ou un email à info@nose.fr.

 Le Client peut utiliser le formulaire détachable de rétractation ci-dessous en Annexe 1. A défaut, le Client doit toujours indiquer le numéro de commande sur son courrier ou son email.

 (ii) une fois NOSE informée de la décision d’exercer son droit de rétraction, le Client doit retourner le ou les produit(s) concerné(s) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de la déclaration de rétractation, soit en se rendant au magasin NOSE, soit par voie postale, au 20, rue Bachaumont, 75002 Paris (France).

 Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis. Dans le cas contraire, les produits retournés ne seront pas remboursés.

 10.2.2 Les éventuels frais d’expédition du ou des produit(s) à NOSE demeurent à la charge exclusive du Client, à moins que :

 (i) le Client ait choisi pour mode de livraison le retrait en magasin  « Pickup » ;

 (ii) la livraison ne soit pas conforme à la commande.

 NOSE refusera les courriers ou les colis adressés en port dû.

 10.2.3 NOSE recommande au Client de retourner le ou les produit(s) par un mode de transport permettant le suivi du colis et fournissant une date certaine. En effet, le risque de dommage ou de perte du ou des produit(s) retourné(s) est supporté par le Client.

 10.3 Effets de la rétractation

 10.3.1 En application de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation, NOSE remboursera au Client le prix du ou des produit(s) retournés, y compris les frais de livraison sauf si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle NOSE a été informée de la volonté du Client de se rétracter. Cette date de remboursement pourra être différée jusqu’à réception par NOSE du ou des produit(s) retourné(s).

 10.3.2 La carte bancaire à l’aide de laquelle le Client a payé la commande sera créditée du prix de la commande. Si le Client a utilisé un « Code promotionnel » dont il était bénéficiaire, NOSE lui adressera par email un nouveau  « Code promotionnel » correspondant au même montant. Si le Client a utilisé sa « balance Gift Card » ou une « Gift Card » pour payer tout ou partie de la commande, le solde employé lui sera crédité de nouveau sur sa « Gift Card » et le restant sur la carte bancaire utilisée.

 10.3.3 Les avantages obtenus lors de l’achat du ou des produit(s) retournés seront, le cas échéant, annulés.

 11 – GARANTIES

 11.1 NOSE informe le Client qu’il bénéficie (i) d’une garantie légale de conformité, en application des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et (ii) de la garantie légale relative aux défauts cachés, en application des articles 1641 et suivants du Code civil, reproduits dans l’encadré ci-après, pour tous les produits vendus sur le Site :

 

Garantie légale de conformité

 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

 

  • bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 (six) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 (vingt-quatre) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion ;

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle consentie.

 

Garantie légale relative aux défauts cachés

 

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

NOSE invite le Client à prendre connaissance de l’Annexe 2 contenant la reproduction des textes applicables relatifs aux garanties légales de conformité et de défauts cachés.

 

 11.2 En conséquence de la garantie légale de conformité, compte tenu de la nature des produits vendus sur le Site, le Client peut à son choix soit demander à NOSE de remplacer le produit par un produit identique, sous réserve des stocks disponibles, soit à le rembourser du prix du produit et des frais de livraison sur la base du prix total facturé, ainsi que des frais de retour sur justificatifs.

 11.3 En conséquence de la garantie légale des défauts cachés, compte tenu de la nature des produits vendus sur le Site, le Client peut à son choix demander à NOSE le remboursement total ou partiel du prix du produit et des frais de livraison sur la base du prix total facturé, selon qu’il décide de conserver ou non le produit.

 11.4 Pour exercer l’une des garanties légales, NOSE invite le Client à la joindre au numéro +33 (0) 1 40 26 46 03, par email à l’adresse info@nose.fr ou à se rendre directement en magasin au 20, rue Bachaumont 75002 Paris (France) aux heures d’ouverture, du lundi au samedi de 10 heures 30 à 19 heures 30 hors jours fériés.

 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 12.1 Le Site dans son ensemble, ainsi que les produits et leurs emballages qui y sont vendus, et chacun des éléments visuels ou sonores qui le composent (à savoir notamment les marques, les logos, les dessins et modèles, les illustrations, les photographies, les textes, les animations, les vidéogrammes, les phonogrammes, les logiciels, codes sources et les bases de données) sont la propriété exclusive de NOSE ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Tous ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets ainsi que des droits sui generis.

 12.2 En conséquence, toute reproduction, communication, téléchargement, modification ou utilisation totale ou partielle de l’un de ces éléments appartenant à NOSE ou à un tiers, pour quelque motif et pour quelque support que ce soit, nécessite l’autorisation écrite et préalable de NOSE ou de leurs titulaires, sauf lorsque la loi l’autorise. Le Client déclare et garantit être informé qu’en cas de manquement à l’une quelconque de ces obligations, il s’expose à des poursuites judiciaires devant les juridictions civiles et/ou pénales.

 13 – DONNEES PERSONNELLES & TEMOINS DE CONNECTION

 13.1 NOSE collecte et traite des données personnelles du Client et, le cas échéant, du destinataire de la commande, nécessaires à la gestion et l’exécution de sa commande ainsi qu’à ses relations commerciales avec NOSE. Ces données sont susceptibles d’être communiquées aux partenaires contractuels de NOSE dans le cadre de l’exécution de la commande, par exemple pour la gestion, le traitement, le paiement ou la livraison de la commande. Ces informations sont également collectées et conversées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. De plus, ces informations permettent aussi à NOSE de pouvoir envoyer au Client des offres promotionnelles et de nouer avec lui des relations commerciales.

 13.2 NOSE utilise des témoins de connexion (« cookie »), définis comme des fichiers informatiques stockés dans l’équipement terminal du Client lorsqu’il se rend sur le Site via son navigateur internet. Ce type de fichier, qui permet en particulier d’enregistrer le parcours du Client, a pour finalité de faciliter la communication par voie électronique, d’améliorer et personnaliser la qualité de service du Site et d’établir des statistiques mesurant l’audience des pages et des différentes fonctionnalités du site.

 13.3 Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 consolidée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits, par lesquels le Client justifiant de son identité pourra exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, pourront être exercés par l’envoi d’un email à info@nose.fr ou par courrier au 20, rue Bachaumont à 75002 Paris (France). Le Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ou à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par la société NOSE, sauf dans les conditions précisées par l’article L.34-5 du Code des postes et télécommunications.

 13.4 Pour obtenir davantage d’informations sur la protection des données personnelles et l’emploi des témoins de connexion, NOSE invite le Client à consulter les modalités de protection des données personnelles du Client.

 14 – SERVICE CLIENT

 NOSE invite le Client à la joindre +33 (0) 1 40 26 46 03, par email à l’adresse info@nose.fr ou à se rendre directement en magasin au 20, rue Bachaumont à 75002 Paris (France) aux heures d’ouverture, du lundi au samedi de 10 heures 30 à 19 heures 30 hors jours fériés, pour toute question relative aux caractéristiques des produits, à l’utilisation de ceux-ci, à sa commande, sa livraison ou toute autre question complémentaire

 15 – RESPONSABILITE

 15.1 NOSE s’engage à exécuter ses obligations résultant des Conditions générales de vente de bonne foi.

 15.2 NOSE attire l’attention du Client sur le fait que sa responsabilité ne pourra être recherchée si l’inexécution de ses obligations résultant des Conditions générales de vente résulte de la faute d’un tiers, du Client ou à la survenance d’un évènement de force majeure.

 16 – LITIGES

 16.1 En cas de contestation survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des produits, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir une solution amiable et notamment à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 16.2. En application de l’article 16.1,

 (i) Le Client et/ou NOSE peuvent résoudre un litige par le biais de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

 Depuis cette plate-forme, les parties peuvent déposer un recours en ligne à l’encontre de l’autre, qui en sera informée. Le Client et NOSE choisiront ensemble un organe de résolution extrajudiciaire des conflits auprès duquel la plateforme de Résolution des litiges transmettra le litige.

 (ii) Le Client peut également soumettre sa plainte au Médiateur de la consommation MEDICYS désigné pour les litiges concernant la vente à distance de produits entre professionnels et consommateurs selon les modalités prévues aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, accessible à l’adresse suivante : http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/.

 Toutefois, le Médiateur pourra uniquement être saisi par le Client si, aucune réponse satisfaisante n’a été donnée à la réclamation écrite qu’il aura préalablement adressée à Nose par email à l’adresse info@nose.fr ou par courrier au 20, rue Bachaumont à 75002 Paris (France), dans un délai d’un an à compter de cette réclamation, et à condition que le même litige n’a pas déjà été soumis à un Tribunal ou à un Médiateur.

 16.3. Le contrat de vente conclu entre NOSE et le Client ainsi que les présentes Conditions générales de vente sont soumis au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes.  

 16.4. Toutefois, si le Client réside dans un autre Etat que la France, il ne peut être privé de la protection que lui assurent les règles impératives de la législation de son pays de résidence.

 ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

Vous pouvez compléter et renvoyer le formulaire suivant si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.nose.fr en application de l’article 10 des Conditions générales de vente du site internet, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation stipulées audit article.  

 

A l’attention de NOSE, 20, rue Bachaumont 75002 Paris (France) :

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous(*) :

 

Commandé le :…………………………………………………………………………………..

Reçu le :…………………………………………………………………………………………...

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) :………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 Date : ………………………………………………………………..

(*) Rayez les mentions inutiles

ANNEXE 2 : GARANTIES LEGALES

 Garantie légale de conformité

 Article L. 217-4 du Code de la consommation :

 « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 Article L. 217-5 du Code de la consommation : 

« Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

-       correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

-       présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité