Conditions générales d'utilisation du site www.nose.fr

Bienvenu sur le site www.nose.fr. (ci-après, le « Site Internet »).

 

L’utilisation du Site Internet sur lequel NOSE vaut acceptation de la part de l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation, qu’il déclare connaître pour les avoir lues (ci-après, les « Conditions Générales d’Utilisation »). A cet égard, nous vous invitons à les lire attentivement. Ces Conditions Générales d’Utilisation consistent en un contrat passé entre NOSE et l’Utilisateur. Par ailleurs, vous êtes également soumis aux règles, conditions générales de vente, et accords en vigueur relatifs aux services et ventes proposés sur le Site Internet.

 

1. OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

1.1. Les services et produits proposés par NOSE sur le Site Internet permettent aux Utilisateurs de commander pour eux ou un tiers, les produits vendus sur le Site Internet et/ou de se faire établir, soit pour leur compte ou celui d’un tiers des diagnostics et recommandations Produits (ci-après, le(s) « Utilisateur(s) »).

 

1.2. Recueil de données à caractère personnel

 

1.2.1. Recueil de données lors de l’inscription sur le Site Internet

 

Des informations à caractère personnel sont collectées au moment de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site Internet et de la création de son compte personnel NOSE. Ces informations consistent dans le nom, le prénom, l’adresse électronique, la date de naissance  et l’adresse IP de l’Utilisateur. Les éléments à remplir obligatoirement par l’Utilisateur sont indiqués par un astérisque (*). Les autres données personnelles demandées lors de l’inscription ne sont que facultatives et ne conditionnent donc pas son inscription. Ces données personnelles et facultatives sont liées à l’établissement des dignostics et portent sur les les préférences de l’Utilisateur et/ou de tiers.

 

1.2.2. Recueil de données personnelles lors de la commande

 

L’Utilisateur ne peut passer commande qu’après s’être inscrit sur le Site Internet. Avant de passer commande, il aura donc fourni les informations personnelles indiquées au 1.2.1.

 

Au moment de passer commande, l’Utilisateur devra renseigner sur le Site Internet les champs: adresse de facturation adresse postale, si cette dernière est différente de la première, numéro de téléphone et coordonnées et informations bancaires. Ces informations sont obligatoires.

 

1.2.3. Recueil de données personnelles lors de l’établissement du diagnostic / Surprise Surprise et Love Machine

 

L’établissement du diagnostic n’est pas nécessaire à l’internaute pour passer commande sur le Site Internet. Afin de se faire établir un diagnostic, l’internaute devra remplir les champs obligatoires indiqués par un astérisque (*). Ces champs sont indispensables à l’établissement d’un diagnostic.

 L’internaute invité pour participer à « Surprise Surprise » et/ou « The Love Machine » devra compléter les champs marqués d’un astérisque (*) pour que son diagnostic parfum puisse être établi par NOSE et communiqué à l’internaute l’ayant invité.

 

2. UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 NOSE utilisera les données personnelles fournis par l’Utilisateur, afin de permettre l’ouverture du compte client de l’Utilisateur, permettre le traitement et l’envoi de la commande l’Utilisateur, ou permettre l’établissement de diagnostics et recommandations produits.

 Les données collectées sont destinées à NOSE, qui pourra les utiliser pour gérer ses relations client, établir des statistiques, concevoir des plans d’affaires, envoyer aux internautes des newsletters, des communications sur ses produits, des conseils cosmétiques, des promotions ou tout autre type d’information.

 Ces données pourront être transmises à des tiers pour les besoins de tout paiement en ligne, notamment à des fins d’authentification d’un moyen de paiement.

 Dans le cadre des services « Surprise Surprise » et « The Love Machine », les informations personnelles (date d’anniverssaire, adresse, type de relation, sexe, e-mail,..) fournies par l’internaute et ainsi que celles permettant d’établir son diagnostic parfum, pourront, outre permettre l’établissement de son diagnostic, être communiqué à l’internaute l’ayant invité.   

 D’une manière générale, l’internaute aura toujours la possibilité d’exprimer auprès de NOSE son refus discrétionnaire de voir réutilisées ses informations à des fins de prospection commerciale pour le futur (soit par un lien de désinscription sur le message correspondant, soit, d’une manière générale, par l’envoi d’un message à l’adresse électronique suivante : info@nose.fr).

 Hormis ces destinataires, les données à caractère personnel que l’internaute fournira à NOSE ne seront accessibles ni à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

 Pour plus d’information veuillez consulter notre « Charte de confidentialité – Cookies », qui régit également votre consultation du présent Site Internet, afin de comprendre nos pratiques, en cliquant sur le lien Charte de confidentialité – Cookies.

 

3. CONFIDENTIALITE

 

Veuillez consulter notre « Charte de confidentialité – Cookies », qui régit également votre consultation du présent Site Internet, afin de comprendre nos pratiques, en cliquant sur le lien Charte de confidentialité – Cookies.

 

4. DONNEES PERSONNELLES / INFORMATIQUE ET LIBERTES

 Des données personnelles sont collectées lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le Site Internet, effectue une commande ou souhaite offrir un produit à un tiers sur le Site Internet.

 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données, qui les concernent en écrivant à l’adresses suivante: NOSE, 20, rue Bachaumont, 75002 Paris, France ou par courrier en cliquant le lien Charte de confidentialité – Cookies.

 

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

NOSE est propriétaire du nom de domaine www.nose.fr, de l’intégralité de son contenu ainsi que de ses logos. En outre et sauf mention contraire, les droits de copyright des documents et de l’intégralité des éléments figurant sur le Site Internet sont la propriété de NOSE.

 Toutes les marques présentes figurant sur le Site Internet sont protégées et leur utilisation ou reproduction est donc formellement interdite.

L'ensemble des éléments constituant le Site Internet (textes, graphismes, logiciels, bases de données, logos, marques,...) ainsi que le Site Internet lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

En conséquence, l'Utilisateur du Site Internet s'engage à:

–      ne pas reproduire en nombre, à quelques fins que ce soit, des informations présentes sur le Site Internet;

–       ne pas intégrer tout ou partie du contenu du Site Internet sur un site tiers, à quelques fins que ce soit;

–      ne pas intervenir sur le Site Internet à l'aide de logiciels ou d'outils permettant notamment d'automatiser les requêtes sur le site et/ou d'extraire ou reproduire tout ou partie des éléments composant le Site Internet, ou tout ou partie des résultats des requêtes, ou d'avoir une activité susceptible de perturber le fonctionnement du Site Internet;

–       ne pas modifier, ni ajouter, ni supprimer ou reproduire des contenus du Site Internet ou des liens hypertexte.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Site Internet entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

 

6. RESPONSABILITE

NOSE n'est pas juridiquement responsable vis-à-vis des Utilisateurs en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

NOSE n’est pas responsable du contenu des liens hypertextes vers lesquels l’Utilisateur peut être redirigé.

Par ailleurs, NOSE décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur le Site Internet. En conséquence, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site Internet. Enfin, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le Site Internet.

7. MODIFICATIONS

NOSE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Dans pareil cas, la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation figurera sur le Site Internet. L’utilisation du Site Internet sera régie par les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

 

8. DIVISIBILITE

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 TOUT LITIGE NÉ DE L’EXECUTION OU DE L’INTERPRETATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE ET RELEVE DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.